1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.cdtsv.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse ayant pour sigle CDTSV
- chez son Président : Monsieur BOURDOT Gilles 880 route d'Ansouis 84530 VILLELAURE
- Responsable publication : Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse
- Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Administrateur & Créateur – Monsieur DEROMMELAERE Michel : webmaster@cdtsv.com
- Hébergeur : Agence des Médias Numérique - AMEN : 12-14 Rond Point Des Champs Elysées 75008 PARIS
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parComité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse s’efforce de fournir sur le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse.
7.
Liens hypertextes et cookies.
Le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse. Cependant, Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
9.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 'Informatique et Libertés'.
10.
Lexique Utilisateur...
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) 'Informatique et Libertés'.
Mentions Légales
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